Conditions générales d’utilisation du Site

1. Objet et périmètre des CGU

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ci-après les « CGU », ont pour objet d’encadrer l’accès et l’utilisation du site internet NeoGraphia accessible à l’adresse neographia.com, uniquement pour ses pages publiques ou accessibles sans authentification, ci-après le « Site ».

Le Site a notamment pour finalité de présenter NeoGraphia, ses services de campagnes de courrier manuscrit à destination des professionnels, ses offres, ses cas d’usage, ses contenus d’information et ses formulaires de contact.

Les fonctionnalités accessibles après connexion, notamment via la plateforme SaaS NeoGraphia, sont régies par des Conditions Générales d’Utilisation spécifiques, les « CGU Plateforme », et, le cas échéant, par les Conditions Générales de Vente, les « CGV ».

Les présentes CGU s’appliquent à toute personne qui accède au Site ou l’utilise, qu’elle dispose ou non d’un compte, ci-après l’« Utilisateur ».

Les présentes CGU sont mises à disposition de l’Utilisateur lors de sa navigation sur le Site. Leur consultation ne remplace pas l’acceptation expresse des conditions applicables à la Plateforme ou à toute commande.

Les présentes CGU ne régissent pas les conditions commerciales applicables aux commandes passées auprès de NeoGraphia, lesquelles sont régies par les CGV.

2. Identification de l’éditeur du Site

Le Site est édité par :

NeoGraphia

Les informations complètes relatives à l’éditeur du Site, à l’hébergeur et aux coordonnées de contact figurent également dans les Mentions légales accessibles depuis le Site.

3. Définitions

Dans les présentes CGU, les termes ci-dessous ont la signification suivante :

• Site : le site internet vitrine NeoGraphia, accessible sans authentification, ayant pour objet de présenter NeoGraphia, ses services, ses offres et ses contenus d’information.
• NeoGraphia : l’éditeur du Site et fournisseur des services présentés sur le Site.
• Utilisateur : toute personne qui accède au Site ou l’utilise, qu’elle dispose ou non d’un compte.
• Client : toute personne physique ou morale agissant à des fins professionnelles et susceptible de commander ou d’utiliser les services NeoGraphia.
• Plateforme : l’espace SaaS NeoGraphia accessible sur app.neographia.com après authentification, distinct du Site et régi par les CGU Plateforme.
• Service : l’ensemble des services proposés par NeoGraphia autour de la création, la production et, selon la formule choisie, l’expédition de campagnes de courrier manuscrit, incluant le cas échéant la recherche ou la vérification d’informations relatives aux destinataires.
• Contenus Utilisateur : les informations, messages ou documents transmis par l’Utilisateur à NeoGraphia via les formulaires ou espaces de contact du Site.

4. Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet et d’un équipement compatible.

Les frais liés à l’accès au Site, notamment les frais d’équipement, de logiciel, de connexion internet ou de données mobiles, sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur.

L’Utilisateur est responsable de la compatibilité, de la sécurité et du bon fonctionnement de son équipement, de son navigateur et de sa connexion internet.

NeoGraphia s’efforce d’assurer l’accessibilité et le bon fonctionnement du Site, sans garantir un accès continu, permanent, sécurisé ou exempt d’erreurs.

NeoGraphia se réserve le droit d’interrompre, suspendre, limiter ou modifier l’accès au Site, à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité, d’évolution technique ou de force majeure.

5. Redirection vers la Plateforme

Le Site peut permettre à l’Utilisateur d’accéder à une page d’inscription ou de connexion à la Plateforme NeoGraphia.

La création d’un compte, l’authentification, l’utilisation de l’espace connecté et l’accès aux fonctionnalités applicatives de NeoGraphia sont régis par les CGU Plateforme et, le cas échéant, par les CGV.

6. Description générale du Site

Le Site permet notamment à l’Utilisateur de :

• consulter la présentation de NeoGraphia ;
• découvrir les services de campagnes de courrier manuscrit proposés par NeoGraphia ;
• consulter des informations générales relatives aux offres, cas d’usage et modalités générales du Service ;
• accéder à des contenus d’information ou de démonstration ;
• utiliser des formulaires de contact, de demande d’information, de demande de devis, de demande de démonstration ou de demande d’échantillon ;
• accéder, le cas échéant, à la Plateforme NeoGraphia ;
• consulter les documents légaux de NeoGraphia.

Le Site présente les services NeoGraphia de manière générale. La création d’un compte, la configuration d’une campagne, les parcours de commande, ainsi que les modalités de production, de paiement, de livraison et de suivi sont régis par les CGU Plateforme et/ou les CGV, selon le cas.

Les informations présentées sur le Site sont fournies à titre informatif et commercial. Elles ne constituent pas une offre ferme et définitive, sauf mention expresse contraire.

7. Formulaires et demandes de contact

Le Site peut mettre à disposition de l’Utilisateur des formulaires de contact, de demande d’information, de devis, de démonstration, d’échantillon ou tout autre formulaire lié aux services NeoGraphia.

Lorsqu’il utilise ces formulaires, l’Utilisateur s’engage à transmettre des informations exactes, licites et loyales.

NeoGraphia se réserve le droit de ne pas donner suite à toute demande manifestement abusive, illicite, incomplète, incohérente, automatisée ou étrangère à l’objet du Site.

L’envoi d’un formulaire ne vaut pas commande, acceptation d’une prestation ou engagement contractuel de NeoGraphia, sauf confirmation expresse contraire ou validation d’une commande dans les conditions prévues aux CGV.

8. Obligations de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière loyale, licite et conforme aux présentes CGU.

L’Utilisateur s’interdit notamment :

• d’utiliser le Site à des fins illicites, frauduleuses, abusives ou trompeuses ;
• de porter atteinte au bon fonctionnement, à la sécurité ou à l’intégrité du Site ;
• d’usurper l’identité d’un tiers ou de se présenter faussement comme représentant d’une entreprise ;
• de transmettre à NeoGraphia tout contenu illicite, injurieux, diffamatoire, discriminatoire, menaçant, trompeur ou portant atteinte aux droits de NeoGraphia ou de tiers.

NeoGraphia se réserve le droit de prendre toute mesure utile en cas d’usage manifestement abusif, frauduleux, illicite ou contraire aux présentes CGU.

L’Utilisateur est responsable de l’usage qu’il fait du Site.

9. Informations transmises à NeoGraphia

Lorsque l’Utilisateur transmet des informations à NeoGraphia par email ou par tout moyen de contact indiqué sur le Site, il s’engage à transmettre des informations exactes, loyales et licites.

L’Utilisateur s’interdit de transmettre à NeoGraphia tout contenu manifestement illicite, frauduleux, trompeur, injurieux, discriminatoire ou portant atteinte aux droits de tiers.

10. Responsabilité de NeoGraphia

NeoGraphia s’efforce d’assurer l’accessibilité, le bon fonctionnement et la mise à jour du Site.

NeoGraphia ne saurait toutefois être tenue responsable d’une indisponibilité temporaire du Site, d’une erreur ou omission dans les informations publiées, d’une opération de maintenance, d’un usage non conforme du Site, d’une difficulté d’accès liée à l’équipement, au navigateur ou à la connexion internet de l’Utilisateur, ou d’un événement échappant raisonnablement à son contrôle.

Les informations présentées sur le Site ont une vocation générale et informative. Elles ne constituent pas un engagement commercial ferme, lequel relève, le cas échéant, des CGV ou d’un accord spécifique.

11. Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur est responsable de l’usage qu’il fait du Site et des informations qu’il transmet à NeoGraphia via le Site.

Il s’engage à utiliser le Site de manière loyale, licite et conforme aux présentes CGU, et à ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du Site, aux droits de NeoGraphia ou aux droits de tiers.

L’Utilisateur est également responsable de l’exactitude des informations qu’il communique à NeoGraphia via les formulaires ou espaces de contact du Site.

12. Propriété intellectuelle

Le Site et l’ensemble de ses éléments, notamment les textes, visuels, logos, marques, photographies, illustrations, éléments graphiques et autres contenus susceptibles d’y figurer, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.

Sauf autorisation écrite préalable de NeoGraphia, l’Utilisateur s’interdit de reproduire, représenter, modifier, diffuser, extraire ou exploiter tout ou partie du Site ou de ses contenus.

Les marques, noms commerciaux, logos et signes distinctifs de NeoGraphia ne peuvent être utilisés sans autorisation écrite préalable.

Lorsque l’Utilisateur transmet des informations ou contenus à NeoGraphia par email ou par tout moyen de contact indiqué sur le Site, il garantit disposer des droits nécessaires et s’engage à ne pas porter atteinte aux droits de tiers.

13. Données personnelles

Dans le cadre de la consultation du Site ou des échanges initiés à partir des coordonnées indiquées sur le Site, NeoGraphia peut être amenée à traiter certaines données personnelles, notamment des données d’identification, de contact, d’entreprise ou de navigation.

Les modalités applicables à ces traitements sont détaillées dans la Politique de confidentialité & cookies accessible depuis le Site. Les traitements liés à la création d’un compte, à l’utilisation de la Plateforme, aux commandes, paiements, factures ou campagnes relèvent des documents applicables à la Plateforme, aux CGV et, le cas échéant, au DPA.

14. Cookies et autres traceurs

Le Site peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement, ainsi que, le cas échéant, des cookies de mesure d’audience ou de marketing.

Lorsque le consentement de l’Utilisateur est requis, celui-ci peut accepter, refuser ou paramétrer ses choix via le bandeau cookies ou le panneau de gestion des préférences mis à disposition sur le Site.

Les informations détaillées relatives aux cookies et autres traceurs sont intégrées dans la Politique de confidentialité & cookies de NeoGraphia.

15. Liens hypertextes et services tiers

Le Site peut contenir des liens, boutons ou accès vers des sites, outils ou services exploités par des tiers, notamment des outils de prise de contact, de prise de rendez-vous, de mesure d’audience, de réseaux sociaux ou de documentation.

Lorsque l’Utilisateur clique sur un lien ou utilise un accès vers un service tiers, il accède à un environnement qui n’est pas édité par NeoGraphia. Ces services tiers peuvent appliquer leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité, que l’Utilisateur est invité à consulter lorsqu’elles lui sont présentées.

NeoGraphia n’exerce aucun contrôle sur ces services tiers et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leur fonctionnement, de leur disponibilité ou de leur sécurité.

La création de liens hypertextes vers le Site est autorisée, sous réserve qu’elle ne porte pas atteinte à l’image, aux droits ou aux intérêts de NeoGraphia, et qu’elle ne crée pas de confusion quant à l’existence d’un partenariat, d’une affiliation ou d’une validation par NeoGraphia.

NeoGraphia se réserve le droit de demander la suppression de tout lien hypertexte qu’elle estimerait contraire à ses droits, à son image ou à ses intérêts.

16. Restriction d’accès au Site

NeoGraphia se réserve le droit de restreindre ou suspendre l’accès à tout ou partie du Site en cas d’usage manifestement abusif, frauduleux, illicite ou contraire aux présentes CGU.

Cette restriction peut notamment intervenir en cas de tentative d’atteinte à la sécurité, au bon fonctionnement ou à l’intégrité du Site, d’usurpation d’identité, ou sur demande d’une autorité administrative ou judiciaire.

Lorsque cela est possible et approprié, NeoGraphia peut informer l’Utilisateur des motifs de la restriction ou de la suspension.

17. Sécurité du Site

L’Utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte à la sécurité, à l’intégrité ou au bon fonctionnement du Site.

Il s’interdit notamment :

• d’accéder ou de tenter d’accéder frauduleusement au Site, à un serveur, à une base de données ou à un système non autorisé ;
• de perturber ou tenter de perturber le fonctionnement du Site ;
• d’introduire un virus, logiciel malveillant ou tout autre code nuisible ;
• d’utiliser des robots, scripts, crawlers, scrapers ou dispositifs similaires non autorisés ;
• de collecter massivement des données du Site sans autorisation ;
• de contourner ou tenter de contourner une mesure de sécurité ou de protection technique.

NeoGraphia se réserve le droit de prendre toute mesure utile pour préserver la sécurité du Site.

18. Modification et évolution du Site

NeoGraphia se réserve le droit de modifier, compléter, suspendre ou supprimer tout ou partie du Site, de ses contenus, pages, fonctionnalités, formulaires ou accès, à tout moment.

Ces modifications peuvent notamment intervenir pour des raisons techniques, éditoriales, commerciales, juridiques, de sécurité, de conformité, de maintenance, de correction, d’amélioration du service ou d’évolution des offres NeoGraphia.

NeoGraphia ne garantit pas le maintien permanent d’une page, d’un contenu, d’une fonctionnalité, d’un formulaire ou d’un accès disponible sur le Site.

Les règles applicables à la Plateforme, aux commandes en cours ou aux services déjà commandés sont précisées dans les CGU Plateforme ou les CGV.

19. Modification des CGU

NeoGraphia se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour tenir compte de l’évolution du Site, de la réglementation, de ses pratiques internes ou de contraintes techniques.

La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de consultation ou d’utilisation du Site.

L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU afin de prendre connaissance de toute mise à jour.

20. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

Elles sont rédigées en langue française. En cas de traduction dans une autre langue, seule la version française fera foi, sauf disposition impérative contraire.

21. Réclamations et contact

Pour toute question relative à l’utilisation du Site, aux présentes CGU ou aux services présentés sur le Site, l’Utilisateur peut contacter NeoGraphia aux coordonnées suivantes :

NeoGraphia s’efforcera de répondre aux demandes dans un délai raisonnable.

Les demandes relatives à une commande, un paiement, une facture, une production, une livraison ou un remboursement sont traitées dans les conditions prévues par les CGV.

22. Règlement des litiges

En cas de différend relatif à l’interprétation, la validité ou l’exécution des présentes CGU, l’Utilisateur est invité à contacter préalablement NeoGraphia afin de rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes selon les règles de droit commun applicables.

Les règles spécifiques applicables aux commandes, prestations ou relations contractuelles avec NeoGraphia sont précisées, le cas échéant, dans les CGV ou tout autre document contractuel applicable.