1. Objet et champ d’application
Date d’entrée en vigueur : 20 août 2026
Version : 1.0
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après les « CGV », définissent les conditions applicables aux prestations fournies par NeoGraphia dans le cadre de la création, de la production et, selon la commande concernée, de l’expédition de campagnes de courrier manuscrit.
Elles s’appliquent à toute commande passée auprès de NeoGraphia par un client professionnel, notamment via la Plateforme, un devis, un bon de commande, un échange commercial, un email ou tout autre canal accepté par NeoGraphia.
Les présentes CGV sont conclues entre NeoGraphia, d’une part, et tout client professionnel passant commande auprès de NeoGraphia, ci-après le « Client », d’autre part, ensemble les “Parties”.
2. Définitions
Dans les présentes CGV, les termes ci-dessous ont la signification suivante :
- Client : tout professionnel, entreprise, association, collectivité, administration ou organisation passant commande auprès de NeoGraphia dans le cadre de son activité.
- Commande : toute demande ferme de prestation validée par le Client, notamment par acceptation d’un devis, signature d’un bon de commande, validation d’un panier, paiement ou confirmation écrite acceptée par NeoGraphia.
- Campagne : opération de courrier manuscrit commandée par le Client, comprenant, selon la formule ou la Commande concernée, la création, la personnalisation, la production et, le cas échéant, l’expédition de cartes, lettres, enveloppes ou courriers.
- Carte : support physique personnalisé produit par NeoGraphia dans le cadre d’une Campagne.
- Enveloppe : support d’expédition utilisé, le cas échéant, pour l’envoi des Cartes ou courriers dans le cadre d’une Campagne.
- Destinataire : personne physique ou morale à laquelle une Carte, lettre ou courrier est destiné dans le cadre d’une Campagne.
- Services : ensemble des prestations proposées par NeoGraphia, comprenant, selon l’offre ou la Commande concernée, la personnalisation, la production, l’écriture robotisée, la recherche de destinataires ou de contacts, la recherche ou validation d’adresses postales, la mise sous pli, l’affranchissement, le dépôt postal, l’expédition et le suivi.
- Éléments Client : textes, messages, images, logos, fichiers, variables, liens, URL, QR codes, listes de destinataires, critères de ciblage ou tout autre élément transmis, importé, communiqué, validé ou utilisé par le Client dans le cadre d’une Commande.
- Plateforme : interface numérique NeoGraphia accessible sur app.neographia.com permettant, le cas échéant, de configurer, valider, payer ou suivre une Commande, dans les conditions prévues par les CGU Plateforme.
3. Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent de plein droit à toute Commande passée auprès de NeoGraphia, à l’exclusion de tout autre document émanant du Client, et notamment de ses éventuelles conditions générales d’achat. Elles prévalent sur tout document antérieur, sauf conditions particulières expressément acceptées par écrit par NeoGraphia.
Les présentes CGV constituent, avec le devis et/ou le bon de commande validé et/ou la confirmation de Commande, les CGU Plateforme, les Mentions légales, la Politique de confidentialité et le DPA, l’intégralité de l’accord conclu entre les Parties (ci-après le “Contrat”).
4. Acceptation des CGV et documents contractuels
Toute Commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client, dès lors qu’elles ont été portées à sa connaissance préalablement à la validation de la Commande.
Les présentes CGV prévalent sur tout document antérieur ou contradictoire émanant du Client, sauf conditions particulières expressément acceptées par écrit par NeoGraphia.
En cas de contradiction, les conditions particulières expressément acceptées par NeoGraphia prévalent sur les présentes CGV pour la Commande concernée uniquement.
5. Services réservés aux professionnels
Les Services NeoGraphia sont réservés aux professionnels agissant pour les besoins de leur activité commerciale, artisanale, libérale, associative, institutionnelle ou administrative.
Le Client déclare agir en qualité de professionnel et garantit être autorisé à passer Commande pour le compte de l’entreprise ou de l’organisation indiquée.
Sauf disposition légale impérative contraire, les règles protectrices applicables aux consommateurs, notamment le droit de rétractation prévu pour certains contrats conclus à distance, ne sont pas applicables aux Commandes NeoGraphia.
NeoGraphia peut demander au Client tout justificatif utile afin de vérifier son caractère professionnel.
Le Client garantit l’exactitude, la sincérité et la mise à jour des informations communiquées à NeoGraphia.
6. Objet des Services
NeoGraphia fournit des Services liés à la création, la personnalisation, la production et, selon l’offre ou la Commande concernée, l’expédition de campagnes de courrier manuscrit.
Les Services peuvent notamment comprendre la production matérielle de cartes, lettres, courriers ou supports personnalisés, l’écriture manuscrite robotisée, la recherche de destinataires ou de contacts, la recherche ou validation d’adresses postales, la préparation des enveloppes, la mise sous pli, l’affranchissement, le dépôt postal, l’expédition et le suivi.
NeoGraphia utilise des procédés de production permettant de reproduire une écriture manuscrite humaine à l’aide de robots scripteurs utilisant des vrais stylos.
Les Services sont destinés à des campagnes professionnelles licites, notamment de communication, prospection, fidélisation, relation client, invitation, remerciement ou événementiel.
NeoGraphia ne garantit aucun résultat commercial, taux de réponse, prise de rendez-vous, vente, chiffre d’affaires, retour sur investissement ou performance économique résultant d’une Campagne.
7. Offres proposées
NeoGraphia peut proposer plusieurs offres ou niveaux de service, selon l’offre sélectionnée par le Client au moment de la Commande.
Le contenu de l’offre choisie, ses options, volumes, prix et conditions particulières sont précisés sur la Plateforme, dans le devis, le bon de commande ou la confirmation de Commande applicable.
7.1. Formule essentielle
Dans cette formule, NeoGraphia prend en charge la production des cartes manuscrites commandées par le Client, puis leur livraison en lot à l’adresse indiquée par le Client.
Sauf mention contraire prévue dans le devis, le bon de commande ou la confirmation de Commande, cette formule n’inclut pas la préparation des enveloppes, la mise sous pli, l’affranchissement, le dépôt postal, l’expédition aux Destinataires, ni le suivi des retours ou courriers non distribués.
Le Client demeure responsable de la constitution de ses listes de destinataires ou contacts, de la conformité des données utilisées et des conséquences liées à l’expédition finale des cartes.
7.2. Formule complète
Dans cette formule, NeoGraphia prend en charge, selon la Commande concernée, la production des cartes manuscrites, la préparation des enveloppes, pouvant inclure la recherche ou validation d’adresses postales professionnelles et l’adressage manuscrit, la mise sous pli, l’affranchissement et le dépôt postal des courriers.
Le Client demeure responsable de la constitution de sa liste de Destinataires ou de contacts, des critères de ciblage retenus, de la licéité de la Campagne, de la conformité des données utilisées, du contenu de la Campagne et, lorsqu’il les fournit, de l’exactitude des adresses transmises.
Lorsque NeoGraphia intervient dans la recherche, la vérification ou la validation d’adresses postales, cette intervention constitue une obligation de moyens. NeoGraphia ne garantit pas l’exactitude absolue ou l’actualité permanente des adresses identifiées, ni la présence effective du Destinataire à l’adresse retenue au moment de l’envoi.
NeoGraphia ne saurait être tenue responsable des erreurs d’acheminement, retours, retards, pertes, vols, courriers non distribués ou absence de réception résultant d’informations inexactes, obsolètes ou incomplètes, d’un changement d’adresse, de l’absence du Destinataire, d’une défaillance postale ou d’un élément échappant raisonnablement à son contrôle.
7.3. Formule complète avec recherche de destinataires
Dans cette formule, NeoGraphia prend en charge, selon la Commande concernée, la recherche ou l’identification de destinataires ou contacts professionnels, ainsi que les opérations prévues dans la Formule complète.
Le Client demeure responsable de la licéité de la Campagne, de la conformité de sa prospection commerciale, de l’offre ou du service promu, ainsi que des critères, contenus ou instructions qu’il fournit ou valide.
NeoGraphia met en œuvre des moyens raisonnables pour identifier des destinataires ou contacts professionnels à partir des informations communiquées ou validées par le Client. Cette recherche peut s’appuyer sur des sources publiques, bases professionnelles, registres d’entreprises, outils d’enrichissement, prestataires spécialisés, outils internes ou outils d’intelligence artificielle.
NeoGraphia ne garantit pas l’exhaustivité des résultats, l’absence totale d’erreur, ni l’actualité, l’exactitude parfaite ou la pertinence commerciale de chaque destinataire ou contact identifié.
Lorsque le parcours de Commande le prévoit, le Client peut être invité à vérifier, valider, exclure ou corriger les destinataires ou contacts proposés avant production ou expédition. À défaut de validation dans un délai de cinq (5) jours ouvrés à compter de la mise à disposition de la liste, NeoGraphia peut suspendre la Commande.
8. Création et configuration d’une Campagne
Le Client peut créer et configurer une Campagne via la Plateforme ou avec l’assistance de NeoGraphia, selon les modalités disponibles au moment de la Commande.
Avant toute validation de Commande, le Client est responsable de vérifier l’exactitude, la conformité et l’adéquation à ses besoins des éléments composant la Campagne, notamment l’offre choisie, le volume, les contenus, les options, les destinataires, les adresses ou les critères validés.
La validation de la Commande vaut accord du Client sur les éléments de la Campagne pris en compte pour son traitement par NeoGraphia.
9. Volumes
Sauf indication contraire affichée sur la Plateforme, prévue dans le devis, le bon de commande ou la confirmation de Commande, aucun volume maximum automatique n’est fixé.
NeoGraphia se réserve toutefois le droit de refuser, suspendre, échelonner ou soumettre à validation préalable toute Commande dont le volume, les délais demandés, les contraintes techniques ou les spécificités excèdent ses capacités raisonnables de production.
Pour les volumes importants, NeoGraphia peut proposer un devis spécifique, un calendrier de production particulier, des conditions tarifaires particulières ou une validation opérationnelle préalable.
10. Formats, fichiers et contraintes techniques
Les formats, supports, fichiers et options disponibles sont ceux proposés sur la Plateforme, dans le devis, le bon de commande ou la confirmation de Commande applicable.
Les cartes, lettres ou supports produits par NeoGraphia comprennent principalement l’apposition d’un message manuscrit via un réel stylo à l’aide de robots scripteurs. Lorsque la Commande le prévoit, des supports complémentaires fournis par le Client ou validés par celui-ci peuvent être insérés dans les enveloppes, tels que photos, flyers, coupons, cartes, documents ou supports comportant un logo, un QR code ou tout autre élément visuel.
Seul le Client est responsable de la qualité, de la lisibilité, de l’exactitude, du format, de la résolution et de la compatibilité technique des fichiers, textes, images, logos, variables, adresses, liens, URL, QR codes ou de tout autre élément qu’il transmet, importe, fournit ou valide.
NeoGraphia peut refuser tout fichier ou élément illisible, corrompu, incompatible, techniquement inexploitable, de qualité insuffisante ou présentant un risque de sécurité ou de production.
NeoGraphia peut procéder aux adaptations techniques nécessaires à la production, notamment recadrage, compression, conversion, normalisation, ajustement ou préparation de fichiers, sans que ces adaptations ne constituent une validation juridique ou éditoriale des Éléments Client.
11. Validation de la Commande
Avant paiement ou validation définitive, le Client accède à un récapitulatif de Commande présentant les principaux éléments de la Campagne, notamment l’offre choisie, le volume, les options, les Éléments Client, les informations de facturation, les informations de livraison ou d’expédition, les frais éventuels et le prix de la Commande.
Le Client est seul responsable de l’exactitude des informations figurant dans le récapitulatif avant validation.
La Commande est réputée ferme et définitive au moment du paiement en ligne, de l’acceptation d’un devis, de la validation électronique de la Commande ou de toute confirmation écrite acceptée par NeoGraphia.
Une fois la Commande validée, la Campagne est verrouillée. Toute demande de modification ultérieure émanant du Client est soumise à l’accord préalable et écrit de NeoGraphia. NeoGraphia se réserve le droit de refuser toute modification, notamment si la préparation, la recherche, la production, l’affranchissement, le dépôt postal ou l’expédition a déjà commencé, sans que ce refus n’ouvre droit à un quelconque remboursement ou indemnité au profit du Client.
12. Prix
Les prix des Services sont indiqués en euros, hors taxes et/ou toutes taxes comprises selon les informations affichées sur la Plateforme, dans le devis, le bon de commande ou la confirmation de Commande applicable.
Les prix des Services sont déterminés selon la grille tarifaire applicable figurant, le cas échéant, en annexe des présentes CGV ou communiquée au Client avant la validation de la Commande, notamment sur la Plateforme, dans un devis, un bon de commande ou une confirmation de Commande.
Le prix de la Commande dépend notamment de l’offre choisie, du volume, des formats, supports, options de personnalisation, prestations de recherche, validation ou enrichissement d’adresses, préparation des enveloppes, mise sous pli, affranchissement, zone d’envoi, frais postaux et éventuelles prestations complémentaires.
Les frais postaux, timbres, frais d’affranchissement ou frais d’expédition peuvent être facturés en supplément ou refacturés selon les conditions indiquées sur la Plateforme, dans le devis, le bon de commande ou la confirmation de Commande applicable.
NeoGraphia se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment pour les Commandes futures.
En cas d’erreur matérielle manifeste d’affichage ou de calcul du prix, NeoGraphia peut proposer une correction au Client ou annuler la Commande si celle-ci ne peut être exécutée aux conditions erronées.
12.1. Grille tarifaire applicable
Les prix des Services sont déterminés selon la grille tarifaire figurant en Annexe 1 des présentes CGV, identifiée par un numéro de version et une date d’entrée en vigueur. Cette annexe fait partie intégrante des présentes CGV.
La grille tarifaire est également accessible à l’adresse neographia.com/tarifs
La grille applicable à une Commande est celle en vigueur à la date de validation de celle-ci. Les modifications ultérieures de la grille sont sans effet sur les Commandes déjà validées.
12.2. Outil de simulation
NeoGraphia met à disposition sur son site un outil de simulation permettant au Client d’obtenir une estimation du prix de sa Commande à partir des paramètres qu’il renseigne.
Cet outil constitue une aide au calcul dépourvue de valeur contractuelle. En cas de divergence entre le résultat d’une simulation et l’Annexe 1, cette dernière prévaut.
12.3. Structure du prix
Le prix hors taxes d’une Commande se compose des éléments suivants, selon la formule choisie :
- un prix de production des cartes, dégressif en fonction du volume, calculé selon l’Annexe 1, applicable à toutes les formules ;
- en Formule complète uniquement, un forfait de préparation et d’expédition par lettre, couvrant l’enveloppe, la recherche ou la validation de l’adresse postale, la mise sous pli, l’affranchissement et le dépôt postal ;
- en Formule complète uniquement, les frais postaux correspondant à la zone d’envoi, refacturés à leur prix d’achat ;
- le cas échéant, le supplément correspondant aux options souscrites, notamment l’enveloppe premium.
- Lors d’assistance complémentaire et personnalisée de NeoGraphia, un forfait de prestation complémentaire peut être ajouté spécifiquement dans le devis.
Le prix moyen par carte ou par lettre éventuellement affiché sur la Plateforme, dans une simulation, dans un récapitulatif de Commande ou sur une facture est une donnée indicative obtenue en divisant le prix total par le volume. Il n’entre pas dans le calcul du prix et ne peut être opposé à l’Annexe 1.
12.4. Minimum de commande
Un minimum de commande s’applique, exprimé en volume équivalent et fixé par l’Annexe 1.
Lorsque le volume d’une Commande est inférieur à ce seuil, le prix de production et le forfait de préparation et d’expédition sont facturés sur la base de ce seuil.
Les frais postaux, ainsi que les options facturées à l’unité, demeurent facturés selon le volume réel de la Commande.
Le minimum de commande s’applique dans les mêmes conditions au montant final déterminé selon l’article 12.5.
12.5. Détermination du montant final en cas d’autorisation bancaire préalable
Lorsque la Commande donne lieu à une autorisation ou empreinte bancaire préalable sur un montant estimatif, le montant final est obtenu en appliquant la grille tarifaire visée à l’article 12.1 au volume effectivement validé, produit ou expédié.
Le Client reconnaît expressément que :
- le prix de production est recalculé sur le volume final ; du fait de la dégressivité, le prix moyen par carte correspondant peut être supérieur à celui retenu pour l’estimation initiale ;
- le minimum de commande prévu à l’article 12.4 s’applique au montant final comme au montant estimatif ;
- les frais postaux et les options facturées à l’unité sont facturés selon le volume réellement expédié ou produit.
NeoGraphia garantit que le montant final effectivement encaissé ne peut excéder le montant de l’autorisation bancaire préalable.
Le détail du calcul du montant final, ainsi que la liste des Destinataires écartés et le motif de leur écartement, sont communiqués au Client lors de l’encaissement et repris sur la facture.
12.6. Écartement d’un Destinataire
Lorsque NeoGraphia procède à la recherche, la vérification ou la validation des adresses, elle ne peut écarter un Destinataire d’une Commande avant production ou expédition que pour l’un des motifs suivants :
- impossibilité d’établir ou de vérifier une adresse postale exploitable ;
- doublon avec un autre Destinataire de la même Commande ;
- caractère manifestement non distribuable de l’envoi, notamment en raison d’une destination indisponible, restreinte ou impossible à desservir.
Un Destinataire écarté n’est facturé à aucun titre, ni au titre de la production, ni au titre du forfait de préparation et d’expédition, ni au titre des frais postaux ou des options, sous réserve de l’application du minimum de commande prévu à l’article 12.4.
Les stipulations du présent article sont sans préjudice des cas de refus, suspension ou annulation prévus à l’article 32.
12.7. Réductions de prix et codes promotionnels
NeoGraphia peut émettre des codes promotionnels ouvrant droit à une réduction de prix, exprimée en pourcentage ou en montant forfaitaire.
Un seul code promotionnel peut être appliqué par Commande. Les codes ne sont ni cumulables entre eux, ni cessibles, ni convertibles en espèces, et ne peuvent être appliqués rétroactivement à une Commande déjà validée.
La réduction s’impute sur le montant hors taxes de la Commande.
Les conditions d’éligibilité d’un code (durée de validité, montant minimum de Commande, nombre maximal d’utilisations, limitation par Client) sont celles attachées au code au jour de la validation de la Commande. Lorsque la Commande fait l’objet d’une autorisation bancaire préalable, ces conditions sont appréciées à la date de validation de la Commande et la réduction est maintenue lors de l’encaissement, quand bien même le volume final viendrait à ne plus satisfaire un montant minimum.
Lorsque la réduction couvre l’intégralité du montant dû, la Commande est réputée validée sans paiement et donne lieu à l’émission d’une facture d’un montant nul.
NeoGraphia peut désactiver un code en cas d’utilisation frauduleuse, détournée ou manifestement contraire à sa destination, sans que cela affecte les Commandes déjà validées de bonne foi.
13. Paiement
Le paiement peut être effectué par carte bancaire, virement bancaire ou par tout autre moyen de paiement expressément proposé par NeoGraphia au moment de la Commande.
Les paiements en ligne sont réalisés via un prestataire de paiement sécurisé. NeoGraphia ne stocke pas les numéros complets de carte bancaire.
Les modalités de paiement dépendent de l’offre choisie, du canal de Commande utilisé et, le cas échéant, des conditions particulières indiquées sur la Plateforme, dans le devis, le bon de commande ou la confirmation de Commande applicable.
Lorsque le Client fournit à NeoGraphia les destinataires ainsi que leurs adresses postales complètes et exploitables, le montant total de la Commande est débité au moment de sa validation.
Lorsque la Commande implique une recherche, une vérification, une validation ou un enrichissement d’adresses à partir d’une liste de destinataires transmise par le Client, NeoGraphia peut procéder à une autorisation ou empreinte bancaire préalable sur un montant estimatif. Le montant final est ensuite calculé selon le volume effectivement validé, produit ou expédié, les frais postaux effectivement appliqués et la grille tarifaire applicable à la Commande.
Le Client reconnaît que la diminution du volume final peut entraîner l’application d’un prix unitaire différent, notamment lorsque le volume effectivement validé, produit ou expédié correspond à une tranche tarifaire différente de celle initialement estimée.
Lorsque la Commande comporte des envois vers plusieurs zones géographiques, notamment en France et à l’international, l’autorisation bancaire préalable peut être calculée sur la base du tarif postal estimatif le plus élevé applicable. Lors de l’encaissement final, seuls les frais postaux, timbres, frais d’affranchissement ou frais d’expédition effectivement appliqués sont facturés.
Lorsque NeoGraphia est chargée de rechercher à la fois les destinataires et leurs adresses selon des critères définis par le Client, la Commande fait en principe l’objet d’un devis préalable. Les modalités de paiement sont alors celles indiquées dans le devis, le bon de commande ou la confirmation de Commande applicable.
En cas d’échec de paiement, refus bancaire, carte expirée, plafond insuffisant, rejet à la capture ou absence de règlement à l’échéance applicable, NeoGraphia peut suspendre le traitement de la Commande jusqu’à régularisation.
14. Facturation
Une facture est émise ou mise à disposition du Client après paiement, après encaissement du montant final ou, lorsque le règlement sur facture a été accepté par NeoGraphia, selon les conditions prévues dans le devis, le bon de commande ou la confirmation de Commande applicable.
Le Client est tenu de fournir ou de vérifier, avant la validation de la Commande, l’exactitude des informations nécessaires à la facturation, notamment sa raison sociale, son adresse de facturation, son numéro SIREN, SIRET ou numéro d’immatriculation, son numéro de TVA intracommunautaire lorsque applicable, son email de facturation et le nom du contact facturation.
En cas d’erreur de facturation résultant d’informations inexactes, incomplètes ou obsolètes fournies par le Client, NeoGraphia pourra corriger la facture dans la limite de ses obligations légales et comptables.
15. Retard de paiement
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard sont exigibles de plein droit, sans information ni notification préalable.
Le taux des pénalités de retard est celui indiqué sur la facture, le devis, le bon de commande ou la confirmation de Commande applicable. À défaut de taux spécifique indiqué, le taux applicable est le taux légalement prévu pour les retards de paiement entre professionnels.
Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante euros (40 €) est également due de plein droit par tout professionnel en situation de retard de paiement.
Lorsque les frais de recouvrement exposés par NeoGraphia sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, NeoGraphia peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification.
En cas de retard ou de défaut de paiement, NeoGraphia peut suspendre l’exécution de toute Commande ou prestation en cours jusqu’au paiement complet des sommes dues.
16. Durée, renouvellement et résiliation
Le Contrat est conclu pour une durée déterminée dans le bon de commande et/ou la confirmation de Commande. Il entre en vigueur à compter de la date de validation de la Commande par le Client. Toute modification des termes du Contrat, de son périmètre, de sa durée ou de ses conditions tarifiaires, devra faire l’objet d’un accord exprès des Parties formalisé par un avenant écrit.
En cas de manquement par le Client à l’une quelconque de ses obligations au titre des présentes CGV ou, plus généralement, du Contrat, NeoGraphia pourra résilier le Contrat de plein droit, sans préjudice de tous dommages et intérêts auxquels elle pourra prétendre. Cette résiliation interviendra quinze (15) jours après l'envoi d'une mise en demeure de remédier au manquement, restée infructueuse, adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou par courrier électronique avec accusé de réception.
En cas de résiliation du Contrat, toutes les sommes exigibles au titre des Services déjà réalisés ou des Commandes validées avant la date de résiliation deviendront immédiatement exigibles et l’ensemble des accès du Client à la Plateforme sera immédiatement désactivé à la date effective de fin de Contrat.
17. Production des cartes et enveloppes
NeoGraphia produit les cartes, lettres, enveloppes ou supports selon les choix validés par le Client, les informations communiquées lors de la Commande et les contraintes techniques de production.
Selon l’offre choisie et les options validées, la production peut notamment comprendre l’apposition d’un message manuscrit à l’encre à l’aide de robots scripteurs sur les cartes, lettres ou supports concernés, l’adressage manuscrit des enveloppes avec le nom du Destinataire et l’adresse postale concernée, la mise sous pli, l’affranchissement et la préparation des lots ou colis.
Lorsque la Commande le prévoit, NeoGraphia peut également insérer dans les enveloppes des supports complémentaires fournis par le Client ou validés par celui-ci, tels que photos, flyers, coupons, cartes, documents ou supports comportant un logo, un QR code ou tout autre élément visuel. Sauf mention contraire expressément acceptée par NeoGraphia, l’impression, la création ou la modification de ces supports complémentaires n’est pas incluse dans les Services.
Les délais de production et d’expédition sont indicatifs, sauf engagement écrit contraire de NeoGraphia.
Ils peuvent varier selon le volume de la Commande, la complexité de la Campagne, la disponibilité des équipements, la qualité ou la conformité des fichiers transmis, les validations attendues du Client, les contraintes postales, l’intervention de prestataires ou tout événement échappant raisonnablement au contrôle de NeoGraphia.
18. Tolérances de production et d’écriture
Le Client reconnaît et accepte expressément que des variations, nuances et/ou différences peuvent exister entre un aperçu numérique, un exemple, un modèle ou une prévisualisation et le rendu physique final de la Commande.
Ces différences peuvent notamment résulter du logiciel, du papier, de l’encre, du positionnement des éléments manuscrits, des contraintes mécaniques des robots scripteurs, de la mise sous pli, de l’affranchissement, des contraintes postales, ainsi que de la qualité, de l’exactitude ou de la conformité des éléments transmis ou validés par le Client.
Les tolérances normales de production, de positionnement, de rendu manuscrit, de papier, d’enveloppe, de mise sous pli ou de finition ne pourront en aucun cas constituer un défaut de conformité dès lors qu’elles n’altèrent pas l’usage normal et attendu de la Commande.
NeoGraphia ne saurait en aucun cas être tenue responsable d’un rendu insatisfaisant ou d’une erreur résultant d’un texte comportant des fautes, incohérences, erreurs de formulation, erreurs de personnalisation, variables incorrectes, fichiers de mauvaise qualité, supports complémentaires non conformes ou, plus généralement, de touséléments transmis, fournis ou validés par le Client.
NeoGraphia n’est pas responsable de la qualité d’impression, de fabrication, de lisibilité ou de conformité des supports complémentaires fournis par le Client et insérés dans les enveloppes à sa demande, notamment lorsque ces supports comportent une URL, un QR code, un logo, une image ou tout autre élément visuel.
19. QR codes, liens et contenus digitaux
Lorsque la Campagne prévoit l’insertion dans les enveloppes de supports complémentaires fournis ou validés par le Client comportant un QR code, une URL, un lien ou tout autre renvoi vers un contenu digital, le Client demeure seul responsable de l’exactitude du lien, de la disponibilité de la page de destination, de la conformité du contenu accessible, de l’information des Destinataires et du respect des règles applicables aux éventuelles données collectées via cette page.
Lorsque cette fonctionnalité est expressément prévue dans la Commande, NeoGraphia peut proposer un suivi global des scans par Campagne, sans identification individuelle des Destinataires ayant scanné le QR code. NeoGraphia ne garantit pas l’exhaustivité, l’exactitude parfaite, la disponibilité continue ou le niveau de performance des statistiques communiquées.
20. Recherche de destinataires, contacts et validation d’adresses
Lorsque l’offre choisie comprend une prestation de recherche de destinataires, contacts professionnels, prospects ou adresses, NeoGraphia met en œuvre des moyens raisonnables pour identifier des profils ou adresses correspondant aux critères fournis ou validés par le Client.
Le Client est tenu de fournir ou de valider des critères suffisamment précis, notamment le secteur d’activité, la zone géographique, le type d’entreprise, la fonction visée, la taille de l’organisation, les exclusions souhaitées ou tout autre critère utile à la Campagne.
NeoGraphia peut utiliser des sources publiques, bases professionnelles, registres d’entreprises, outils d’enrichissement, outils d’automatisation, outils d’intelligence artificielle, outils internes ou prestataires spécialisés. Sauf obligation légale ou accord spécifique, NeoGraphia n’est pas tenue d’indiquer nominativement l’ensemble des outils, sources ou prestataires utilisés.
Cette prestation constitue une obligation de moyens. NeoGraphia ne garantit pas l’exhaustivité des résultats, la correspondance parfaite de chaque profil avec les critères retenus, l’actualité permanente des informations identifiées, l’exactitude absolue de chaque adresse, la présence effective du Destinataire à l’adresse retenue au moment de l’envoi, ni la réception effective du courrier par le Destinataire.
NeoGraphia ne garantit pas que le Destinataire soit joignable, décisionnaire ou intéressé par l’offre du Client, ni que la Campagne produise un résultat commercial.
Lorsque le parcours de Commande le prévoit, le Client peut être invité à vérifier, valider, exclure ou corriger les profils ou adresses proposés avant production ou expédition. À défaut de validation lorsque celle-ci est requise, NeoGraphia peut suspendre la Commande.
Le Client demeure l’unique responsable de la licéité de la Campagne, de la conformité de sa prospection commerciale, ainsi que des critères, contenus, instructions ou validations qu’il fournit à NeoGraphia.
21. Expédition
Lorsque l’offre choisie inclut l’expédition, NeoGraphia prend en charge, selon la Commande concernée, la préparation des enveloppes, l’insertion des cartes ou supports prévus, la mise sous pli, l’affranchissement et le dépôt postal.
Sauf option spécifique expressément convenue, les envois sont réalisés par courrier postal standard.
NeoGraphia pourra justifier de l’exécution de son obligation d’expédition par tout élément raisonnablement disponible, un fichier de suivi, une preuve interne de production ou tout élément attestant de la remise des courriers aux services postaux.
Les délais d’acheminement sont indicatifs. NeoGraphia ne peut être tenue responsable des retards postaux, pertes, vols, erreurs de distribution, retours pour cause de “N’habite Pas à l’Adresse Indiquée” (NPAI), non-distributions, refus de réception, dommages causés pendant l’acheminement, défauts liés à une adresse inexacte, incomplète ou obsolète, ou impossibilités de livraison.
Lorsque les enveloppes ne comportent pas d’adresse expéditeur, les retours pour cause de “N’habite Pas à l’Adresse Indiquée” (NPAI) peuvent ne pas être récupérés. Le Client reconnaît et accepte cette spécificité.
22. Périmètre géographique d’expédition
Lorsque l’offre choisie inclut l’expédition des cartes ou courriers, NeoGraphia peut proposer un envoi en France et, selon les options disponibles, vers certaines destinations internationales.
NeoGraphia ne garantit pas l’expédition vers l’ensemble des pays du monde. Certaines destinations peuvent être indisponibles, temporairement suspendues, soumises à restriction, à validation préalable, à formalités particulières ou à des délais d’acheminement allongés.
NeoGraphia se réserve le droit de refuser, suspendre ou annuler tout envoi vers une destination présentant un risque opérationnel, postal, juridique, réglementaire, sanitaire, géopolitique, réputationnel ou de conformité, notamment en cas de sanctions internationales, embargo, restrictions postales, conflit, instabilité locale, impossibilité d’acheminement ou doute sur la licéité de la Campagne.
Les délais de production et d’acheminement éventuellement indiqués sur la Plateforme, dans le devis, le bon de commande ou la confirmation de Commande sont fournis à titre indicatif, sauf engagement écrit contraire expressément accepté par NeoGraphia. Les délais d’acheminement internationaux peuvent notamment dépendre des opérateurs postaux, services douaniers, conditions locales de distribution, restrictions applicables ou décisions d’autorités locales.
Le Client demeure unique responsable de la conformité de sa Campagne avec les lois applicables dans le pays de destination, notamment en matière de prospection commerciale, publicité, données personnelles, contenus interdits et droits des personnes concernées.
23. Réclamations
Toute réclamation relative à une Commande doit être adressée par écrit à NeoGraphia à l’adresse support@neographia.com dans un délai de quinze (15) jours à compter, selon le cas, de la livraison, de l’expédition, de la mise à disposition de la Commande ou de l’événement contesté.
La réclamation doit comporter la référence de la Commande, le nom du Client, une description précise du problème rencontré, les justificatifs utiles et, lorsque le défaut concerne un support physique, des photographies permettant d’apprécier le défaut invoqué.
NeoGraphia examinera toute réclamation complète dans les meilleurs délais suivant sa réception.
Sauf disposition légale impérative contraire, aucune réclamation ne pourra donner lieu à correction, réimpression, réexpédition, avoir ou remboursement lorsque le problème résulte notamment d’une erreur du Client, d’un fichier non conforme, d’un contenu validé par le Client, d’une adresse inexacte, incomplète ou obsolète, d’une URL invalide, d’une mauvaise utilisation de la Plateforme, d’une contrainte postale, d’un cas de force majeure ou d’une tolérance normale de production.
En cas d’erreur imputable à NeoGraphia et dûment constatée, NeoGraphia pourra proposer, selon la nature du défaut constaté, une correction, une réimpression, une réexpédition, un avoir ou un remboursement partiel. Cette mesure ne constitue pas une reconnaissance de responsabilité au-delà du défaut effectivement constaté.
24. Annulation, modification et remboursement
Avant la validation définitive de la Commande, le Client peut modifier sa Campagne dans les limites des fonctionnalités disponibles sur la Plateforme ou des échanges acceptés par NeoGraphia.
Après validation de la Commande, paiement, acceptation d’un devis, confirmation écrite ou lancement d’une opération de recherche, préparation, production ou expédition, la Commande devient ferme et définitive. Toute demande d’annulation ou de modification postérieure est soumise à l’accord écrit de NeoGraphia, qui pourra l’accepter ou la refuser selon l’état d’avancement de la Commande.
Toute modification acceptée par NeoGraphia peut entraîner une adaptation du prix, des frais complémentaires ou un allongement des délais initialement envisagés.
Sauf disposition légale impérative contraire ou erreur imputable à NeoGraphia, aucun remboursement ne pourra être exigé lorsque la prestation a été engagée ou que des frais ont été exposés, notamment en cas de recherche de destinataires, contacts ou adresses, enrichissement de données, préparation de fichiers, production matérielle, écriture manuscrite robotisée, insertion de supports, mise sous pli, affranchissement ou dépôt postal déjà réalisé.
En cas d’annulation acceptée après exécution partielle de la Commande, NeoGraphia pourra retenir, facturer ou encaisser les sommes correspondant aux prestations déjà réalisées, aux frais déjà engagés et aux coûts non récupérables.
Cette absence de remboursement total ou partiel s’explique par le fait que les Services commandés sont personnalisés pour le Client et peuvent nécessiter des opérations préparatoires ou irréversibles dès leur lancement.
25. Obligations du Client
Le Client s’engage à utiliser les Services dans un cadre strictement professionnel, licite et conforme à la Commande validée.
Le Client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, à disposer des droits nécessaires sur les Éléments Client transmis, à relire et valider les contenus, fichiers, critères, adresses, destinataires, liens ou supports avant validation de la Commande, et à coopérer avec NeoGraphia en cas de difficulté.
Le Client s’engage à ne pas transmettre, faire produire ou faire expédier de contenus illicites, trompeurs, frauduleux, diffamatoires, discriminatoires, violents, contraires aux droits de tiers ou portant atteinte à l’image ou aux intérêts de NeoGraphia.
Le Client demeure seul responsable de la licéité de sa Campagne, de l’offre ou du service promu, du respect des droits des Destinataires, des règles applicables en matière de prospection commerciale, de protection des données personnelles, notamment le RGPD et la loi Informatique et Libertés, ainsi que de la prise en compte des demandes d’opposition.
Le Client s’engage à ne pas cibler illicitement des personnes faisant l’objet d’une protection particulière, ni à promouvoir une activité interdite, frauduleuse ou réglementée sans disposer des autorisations nécessaires.
Le Client s’engage à payer les sommes dues au titre de la Commande dans les conditions prévues par les documents contractuels applicables.
Le Client garantit et indemnise NeoGraphia contre toute réclamation, action, sanction, condamnation, frais, perte ou dommage résultant d’un manquement à ses obligations, d’un Élément Client illicite ou non conforme, d’une Campagne non conforme aux règles applicables ou d’une instruction donnée par le Client.
26. Secteurs réglementés et contenus interdits
NeoGraphia peut refuser, suspendre ou annuler toute Campagne portant sur des contenus, offres, secteurs ou ciblages présentant un risque juridique, réglementaire, éthique, opérationnel, réputationnel ou de conformité, sans que cette suspension ou annulation ne puisse ouvrir droit à une quelconque indemnité ou remboursement au profit du Client.
Sont notamment concernés, sans que cette liste soit exhaustive, les produits ou services illicites, frauduleux ou dangereux, les secteurs de la santé, des médicaments, dispositifs ou services médicaux, les activités bancaires, financières, d’assurance, de crédit, d’investissement ou de crypto-actifs, les jeux d’argent, paris ou loteries, l’alcool, le tabac, le vapotage, les armes et munitions, ainsi que les contenus politiques, électoraux, syndicaux ou religieux sensibles.
Sont également interdits les contenus discriminatoires, haineux, diffamatoires, trompeurs, violents, contraires à l’ordre public, portant atteinte aux droits de tiers, visant illicitement des mineurs ou reposant illicitement sur des données sensibles.
Pour certains secteurs, contenus ou ciblages, NeoGraphia peut demander au Client tout justificatif utile, notamment mentions légales, agréments, autorisations, validations préalables ou éléments permettant d’apprécier la licéité de la Campagne. À défaut de justificatif satisfaisant, NeoGraphia peut refuser, suspendre ou annuler la Campagne concernée, sans que cette suspension ou annulation ne puisse ouvrir droit à une quelconque indemnité ou remboursement au profit du Client..
Le Client demeure seul responsable de la licéité de son contenu, de son offre, de son ciblage, de ses Éléments Client et de sa Campagne.
27. Données personnelles et prospection
Les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre des Services sont détaillés dans la Politique de Confidentialité de NeoGraphia et, le cas échéant, dans l’annexe de sous-traitance de données personnelles applicable.
Lorsque le Client fournit, importe ou valide des données de Destinataires et détermine les finalités de la Campagne, il agit en qualité de responsable de traitement. NeoGraphia intervient alors en qualité de sous-traitant pour les opérations nécessaires à l’exécution de la Commande, selon les documents contractuels applicables.
Lorsque NeoGraphia intervient dans la recherche ou l’identification de destinataires, contacts ou prospects selon les critères fournis ou validés par le Client, les rôles respectifs des parties sont appréciés selon les finalités, instructions, moyens et validations retenus.
Le Client demeure responsable de la finalité commerciale de la Campagne, des critères de ciblage, du message, de l’offre promue, de la base légale applicable, de l’information des personnes concernées, de la gestion des demandes d’opposition et du respect des règles applicables en matière de prospection commerciale et de protection des données personnelles.
Le Client s’engage à ne pas utiliser les Services pour contourner les règles applicables à la prospection commerciale ou à la protection des données personnelles.
Lorsque proposée par NeoGraphia ou rendue applicable via la Plateforme, le devis, le bon de commande ou la confirmation de Commande, l’annexe de sous-traitance de données personnelles fait partie intégrante des documents contractuels applicables.
28. Propriété intellectuelle
28.1 Droits de propriété intellectuelle
Les marques, logos, noms commerciaux, brevets et autres droits de propriété intellectuelle (incluant notamment les outils, technologies, modèles, procédés, logiciels, interfaces, supports, rendus, données, informations, textes, photographies, vidéos, symboles, dessin-modèles) (ci-après “Éléments NeoGraphia”) appartenant à NeoGraphia sont la propriété exclusive de NeoGraphia ou de ses concédants. Aucune utilisation n'est autorisée sans consentement écrit et exprès de NeoGraphia.
Aucun droit de propriété intellectuelle n’est transféré au Client du seul fait de l’utilisation des Services, de la Plateforme ou de la validation d’une Commande.
En conséquence, le Client n’est pas autorisé à :
- Vendre, céder, concéder, ou conclure tout acte relatif aux Éléments NeoGraphia ;
- Changer, éditer, modifier, adapter ou reproduire les Éléments NeoGraphia de n'importe quelle manière que ce soit ;
- Contourner ou à désactiver tout système de protection des Éléments NeoGraphia ou toute technologie de gestion des droits numériques utilisée ;
- Décompiler, désassembler le code ou à réduire de quelque autre façon les Éléments NeoGraphia sous une forme exploitable ;
- À supprimer les marques d’identification, droits d’auteur ou autres avis de propriété ;
- À accéder ou à utiliser les Éléments NeoGraphia de manière illégale ou non autorisée, ou d’une manière qui indique un lien avec les produits, services ou marques de NeoGraphia.
Le Client reste propriétaire et seul responsable des Éléments Client qu’il transmet, fournit, importe ou valide dans le cadre d’une Commande.
Le Client concède à NeoGraphia, pour la durée nécessaire à l’exécution des Services, une licence non exclusive, gratuite et strictement limitée aux besoins de la Commande, permettant d’utiliser les Éléments Client, notamment pour les adapter techniquement, les convertir, les intégrer, les reproduire, les imprimer, les écrire, les stocker, les transmettre, les produire ou les expédier. Le Client reconnaît être responsable de tous les dommages, coûts et dépenses qui découleraient de l’utilisation non autorisée des Éléments NeoGraphia.
Le Client garantit disposer de tous les droits nécessaires sur les Éléments Client transmis et garantit NeoGraphia contre toute réclamation de tiers à ce titre.
Le Client s’engage à faire part immédiatement à NeoGraphia de toute utilisation ou de toute copie non autorisée de tout ou partie du contenu des Éléments NeoGraphia dont il serait informé. Le Client accepte d’aider NeoGraphia dans toute la mesure du possible à vérifier les informations fournies.
28.2 Références commerciales
Sauf opposition écrite du Client formulée avant la validation de la Commande, le Client autorise NeoGraphia à mentionner sa dénomination sociale, son nom commercial, sa marque et/ou son logo à titre de référence commerciale, sur ses supports de communication, de prospection et de promotion.
Cette autorisation est consentie à titre gratuit et ne confère à NeoGraphia aucun droit de propriété sur les marques, logos, signes distinctifs ou éléments d’identité du Client.
NeoGraphia s’interdit de divulguer, sans accord préalable du Client, les contenus de Campagne, fichiers de destinataires, données personnelles, résultats, performances, conditions tarifaires spécifiques ou informations confidentielles relatives au Client.
29. Confidentialité
Sont considérées comme confidentielles (ci-après les “Informations Confidentielles”) l’ensemble des informations, données, documents, logiciels, savoir-faire, codes, éléments techniques, financiers ou commerciaux, listes de destinataires, fichiers prospects, critères de ciblage, contenus de Campagnes, données de performance, tarifs spécifiques, de quelque nature que ce soit, transmis par écrit, à l’oral ou de façon numérique, et ce, qu’ils aient été expressément désignés ou non comme confidentiels, communiqués par une Partie (la “Partie divulgatrice”) à l’autre Partie (la “Partie réceptrice”) à l’occasion de la négociation, de l’exécution ou de la cessation du présent Contrat.
Chaque partie s’engage à :
- Traiter les Informations Confidentielles de l’autre Partie avec le même degré de soin et de protection qu’elle accorde à ses propres Informations Confidentielles, et au minimum avec soin raisonnable ;
- Ne pas utiliser les Informations Confidentielles à d’autres fins que la stricte exécution du Contrat ;
- Ne divulguer les Informations Confidentielles qu’à ses collaborateurs, mandataires ou sous-traitants ayant un besoin absolu de connaître ces informations pour les besoins de l’exécution des Services, à condition qu’ils soient eux-mêmes liés par des obligations de confidentialité au moins aussi strictes que celles décrites au présent article.
Cette obligation ne s’applique pas aux informations déjà publiques, connues de la partie destinataire avant leur communication, reçues licitement d’un tiers non soumis à une obligation de confidentialité, ou devant être divulguées en vertu d’une obligation légale, réglementaire, administrative ou judiciaire.
L’obligation de confidentialité demeure applicable pendant toute la durée du Contrat et pendant cinq (5) ans après la fin de la relation contractuelle.
30. Responsabilité de NeoGraphia
NeoGraphia est tenue à une obligation de moyens dans l’exécution des Services.
La responsabilité de NeoGraphia ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée lui étant directement imputable, pour un dommage direct, certain et prévisible résultant de l’exécution de la Commande concernée.
NeoGraphia ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant d’un manquement du Client à ses obligations, d’une instruction ou validation du Client, d’un élément échappant raisonnablement à son contrôle ou d’un événement de force majeure.
NeoGraphia ne saurait être tenue responsable des préjudices indirects ou immatériels, notamment perte d’opportunité, perte de chiffre d’affaires, perte de marge, perte de clientèle, atteinte à l’image, défaut de conversion commerciale ou absence de retour sur investissement de la Campagne.
Sauf disposition légale impérative contraire, la responsabilité totale de NeoGraphia, toutes causes confondues, est limitée au montant hors taxes effectivement payé par le Client au titre de la Commande directement concernée par le dommage.
Cette limitation ne s’applique pas dans les cas où une telle limitation est interdite par la loi, notamment en cas de faute lourde ou dolosive de NeoGraphia.
31. Force majeure
Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un manquement, retard ou défaut d’exécution résultant d’un événement de force majeure.
Sont notamment concernés les événements affectant les services postaux, transporteurs, prestataires de paiement, prestataires d’hébergement, infrastructures numériques, outils de production ou réseaux de télécommunication, ainsi que les catastrophes naturelles, incendies, grèves, crises sanitaires, guerres, conflits, embargos, sanctions ou restrictions administratives.
Pendant la durée de l’événement de force majeure, les obligations affectées sont suspendues.
Si l’empêchement se prolonge au-delà de trente (30) jours, chaque partie pourra résilier la Commande concernée, sans indemnité, sous réserve du paiement des prestations déjà réalisées, des frais déjà engagés et des coûts non récupérables.
32. Refus, suspension ou annulation d’une Commande
Sans préjudice des autres stipulations des présentes CGV, NeoGraphia se réserve le droit de refuser une Commande avant sa validation, ou de suspendre ou annuler une Commande déjà validée, lorsque son exécution présente un risque juridique, réglementaire, financier, technique, opérationnel, postal, réputationnel ou de conformité.
Cette décision peut notamment intervenir en cas :
- de non-paiement, retard de paiement, échec de paiement ou impossibilité de capturer le montant dû ;
- d’informations Client inexactes, incomplètes, incohérentes, invérifiables ou manifestement frauduleuses ;
- de doute raisonnable sur le caractère professionnel du Client, son identité, sa qualité ou son pouvoir de représentation ;
- de fichiers, contenus, messages, visuels, URLs, QR codes ou instructions manifestement illicites, trompeurs, inexacts, discriminatoires, diffamatoires, attentatoires aux droits de tiers ou incompatibles avec les Services ;
- de données de destinataires manifestement irrégulières, insuffisantes, obtenues de manière illicite ou susceptibles de créer un risque en matière de données personnelles, de prospection commerciale ou de droits des personnes concernées ;
- de campagne portant sur une activité, un produit, un service, une destination ou un secteur réglementé, sensible ou interdit sans justificatif ou autorisation suffisante ;
- de destination d’expédition indisponible, suspendue, restreinte, sous embargo, sous sanctions, impossible à desservir ou présentant un risque particulier ;
- de volume, délai, format, personnalisation ou contrainte technique incompatible avec les capacités raisonnables de production de NeoGraphia ;
- de demande, injonction, recommandation ou signalement d’une autorité administrative, judiciaire, postale, réglementaire ou d’un prestataire technique ;
- de non-respect des présentes CGV, des CGU, des conditions particulières applicables ou des instructions techniques communiquées par NeoGraphia.
Lorsque cela est possible et compatible avec les contraintes de sécurité, de confidentialité, de conformité ou d’urgence, NeoGraphia informe le Client des raisons principales de sa décision.
Lorsque la situation peut être régularisée, NeoGraphia peut proposer au Client de corriger les informations, fichiers, contenus, données, justificatifs ou éléments concernés dans un délai raisonnable.
En cas de suspension, les délais de traitement, de production ou d’expédition sont suspendus jusqu’à régularisation complète de la situation ou décision définitive de NeoGraphia.
En cas d’annulation pour un motif imputable au Client, les prestations déjà réalisées ou engagées par NeoGraphia restent dues, notamment les prestations de recherche, préparation, personnalisation, vérification, production, impression, affranchissement, mise sous pli ou expédition déjà commencées.
Lorsque l’annulation intervient avant tout commencement d’exécution et sans manquement imputable au Client, les sommes éventuellement encaissées au titre de la Commande annulée sont remboursées.
33. Preuve
Les parties conviennent que les données, documents, confirmations et enregistrements conservés par NeoGraphia dans ses systèmes d’information peuvent être produits comme éléments de preuve dans le cadre de leurs relations contractuelles, sous réserve de leur fiabilité, de leur intégrité et de leur conservation dans des conditions raisonnablement sécurisées.
Peuvent notamment constituer des éléments de preuve : les confirmations électroniques, emails, validations de panier, cases cochées d’acceptation, preuves de paiement, autorisations ou captures bancaires, fichiers importés, fichiers de production, historiques de compte, devis acceptés, factures, logs de connexion et échanges intervenus entre les parties.
Le Client reconnaît que la validation électronique d’une Commande, l’acceptation d’un devis, la confirmation écrite d’une commande, le paiement ou l’utilisation de la Plateforme après mise à disposition des présentes CGV valent acceptation des CGV applicables.
34. Modification des CGV
NeoGraphia peut être amenée à modifier les présentes CGV afin de tenir compte de l’évolution de ses Services, de la Plateforme, de ses offres, de ses contraintes techniques, opérationnelles, juridiques, réglementaires ou tarifaires.
Les CGV applicables à une Commande sont celles en vigueur au jour de sa validation par le Client, sauf accord contraire écrit entre les parties.
Les modifications des CGV ne s’appliquent pas rétroactivement aux Commandes déjà validées, sauf accord exprès du Client ou disposition légale impérative contraire.
En cas de modification substantielle des présentes CGV, NeoGraphia pourra en informer le Client par email, notification dans l’espace client ou tout autre moyen approprié.
35. Stipulations diverses
35.1 Sous-traitance
Le Client autorise expressément NeoGraphia à sous-traiter tout ou partie de l’exécution des Services. NeoGraphia demeure seule responsable vis-à-vis du Client de la bonne exécution des Services confiés à ses sous-traitants, lesquels sont tenus aux mêmes exigences de sécurité et de confidentialité.
35.2 Nullité partielle
Si une stipulation des présentes CGV est déclarée nulle, invalide, inopposable ou inapplicable, en tout ou partie, par une juridiction ou autorité compétente, les autres stipulations des CGV demeurent pleinement applicables.
Les parties s’efforceront, dans la mesure du possible, de remplacer la stipulation concernée par une stipulation valide ayant un effet juridique et économique aussi proche que possible de celui initialement recherché.
35.3 Intégralité et non-renonciation
Le Contrat exprime l’intégralité des obligations des Parties. Le fait pour NeoGraphia de ne pas se prévaloir, à un moment donné, d’une stipulation des présentes CGV, d’un droit ou d’un manquement du Client ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
35.4 Survivance
Les obligations et dispositions des présentes CGV qui, par leur nature ou leur objet, ont vocation à survivre à la cessation du Contrat continueront de s'appliquer de plein droit entre les Parties, notamment les stipulations relatives à la propriété intellectuelle (article 28), la confidentialité (article 29), la responsabilité de NeoGraphia (article 30), le paiement des sommes dues (article 13), le droit applicable et la juridiction compétente (article 36).
36. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV ainsi que les Commandes qui en découlent sont soumises au droit français.
En cas de différend relatif aux présentes CGV ou à une Commande, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux juridictions matériellement et territorialement compétentes du ressort du siège social de NeoGraphia, sauf disposition légale impérative contraire.
Annexe 1 : Grille tarifaire
Version 1.0. En vigueur au 20 août 2026. Prix en euros, hors taxes.
La présente annexe fait partie intégrante des CGV NeoGraphia. Elle est visée à l’article 12.1.
1. Prix de production des cartes (toutes formules)
Soit V le volume facturable d’une Commande, égal au nombre de Destinataires ou de cartes commandées, porté à 50 lorsque ce nombre lui est inférieur (minimum de commande, point 5 ci-dessous).
Le prix de production hors taxes est égal à :
- pour 50 ≤ V < 1 000 : V × 7,00 € × (50 / V) puissance 0,2314 ;
- pour V ≥ 1 000 : V × 3,50 €.
Ce montant est arrondi au centime le plus proche une seule fois, après multiplication par le volume. Aucun arrondi n’est appliqué au prix unitaire intermédiaire.
Valeurs indicatives du prix moyen par carte : 50 → 7,00 € · 100 → 5,96 € · 250 → 4,82 € · 500 → 4,11 € · 1 000 → 3,50 € · au-delà de 1 000 → 3,50 €. Ces valeurs sont données à titre indicatif ; seule la formule ci-dessus fait foi.
2. Forfait de préparation et d’expédition (Formule complète uniquement)
1,50 € HT par lettre. Ce forfait couvre l’enveloppe classique, la recherche ou la validation de l’adresse postale, la mise sous pli manuelle, la pose du timbre manuelle et le dépôt postal. Il ne varie pas selon la zone d’envoi et est facturé sur le volume facturable V défini au point 1.
3. Frais postaux (Formule complète uniquement)
Refacturés à leur prix d’achat auprès de La Poste au moment de l'expédition, selon la zone d’envoi.
Facturés selon le volume réel de lettres expédiées.
À titre indicatif, les tarifs actuellement en vigueur sont :
- France : 1,52 € HT par lettre ;
- International : 2,25 € HT par lettre.
4. Options (Formule complète uniquement pour l’enveloppe premium)
Enveloppe premium (papier ivoire texturé 120 g/m²) : 0,50 € HT par enveloppe, facturée selon le volume réel d’enveloppes produites. L’enveloppe classique est incluse sans supplément.
5. Minimum de commande
Le volume facturable ne peut être inférieur à 50. Une Commande portant sur un volume inférieur est facturée sur la base de 50 pour le prix de production et pour le forfait de préparation et d’expédition, soit un minimum de 350,00 € HT en Formule essentielle. Les frais postaux et les options facturées à l’unité demeurent facturés selon le volume réel.
6. Taxe sur la valeur ajoutée
Taux français en vigueur : 20 %. Régime applicable selon le lieu d’établissement du Client.
7. Exemple de calcul (indicatif)
Formule complète, zone France, 250 Destinataires, enveloppe classique :
- production : 250 × 7,00 € × (50/250) puissance 0,2314 = 1 205,86 € ;
- forfait de préparation et d’expédition : 250 × 1,50 € = 375,00 € ;
- frais postaux France : 250 × 1,52 € = 380,00 € ;
- total hors taxes : 1 960,86 € ; taxe sur la valeur ajoutée à 20 % : 392,17 € ; total toutes taxes comprises : 2 353,03 € ;
- prix moyen indicatif par lettre : 7,84 € HT.