Mentions légales

1. Éditeur du Site

Le site internet NeoGraphia, accessible à l’adresse www.neographia.com, est édité par :

NeoGraphia propose des services professionnels de campagnes de courrier manuscrit à destination d’une clientèle professionnelle.

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du Site est le représentant légal de NeoGraphia, à savoir Benjamin Ferreira, Président.

3. Hébergeur du Site

Le Site est hébergé par :

4. Propriété intellectuelle

Le Site, la marque NeoGraphia, les contenus, éléments graphiques, interfaces, logiciels, bases de données et, plus généralement, l’ensemble des éléments composant ou exploités sur le Site sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation préalable écrite de NeoGraphia, toute reproduction, représentation, adaptation, modification, extraction, diffusion, réutilisation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, est interdite.

L’accès au Site ne confère à l’Utilisateur aucun droit de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à NeoGraphia ou à ses partenaires.

5. Responsabilité

NeoGraphia s’efforce de fournir sur le Site des informations exactes, à jour et accessibles. Toutefois, les informations présentées sur le Site sont fournies à titre informatif et commercial et peuvent évoluer à tout moment.

NeoGraphia ne garantit pas que le Site soit accessible de manière continue, ni qu’il soit exempt d’erreurs, d’anomalies techniques ou d’informations devenues obsolètes.

L’Utilisateur est responsable de son équipement, de sa connexion internet, de son usage du Site et des informations qu’il transmet à NeoGraphia.

Les informations présentées sur le Site ne constituent pas une offre ferme et définitive, sauf mention expresse contraire. Toute commande est régie par les documents contractuels applicables, notamment les CGV, devis, bons de commande ou confirmations de commande.

6. Données personnelles

NeoGraphia peut être amenée à traiter des données personnelles dans le cadre de l’accès au Site, des demandes adressées via le Site, de l’utilisation de la Plateforme, de la gestion des commandes et de l’exécution des Services.

Les modalités de traitement des données personnelles par NeoGraphia sont décrites dans sa Politique de confidentialité, accessible depuis le Site.

Lorsque NeoGraphia traite des données personnelles pour le compte d’un Client professionnel, les conditions particulières applicables à ce traitement sont précisées dans le DPA et les documents contractuels concernés.

7. Cookies et traceurs

Le Site peut utiliser des cookies ou autres traceurs, dans les conditions décrites dans la Politique de confidentialité de NeoGraphia et, le cas échéant, dans l’outil de gestion du consentement mis à disposition sur le Site.

8. Conditions applicables

L’utilisation du Site, de la Plateforme et des Services de NeoGraphia est encadrée, selon le cas, par les documents contractuels et légaux applicables.

En cas de commande, d’utilisation de la Plateforme ou d’exécution des Services, les documents contractuels applicables prévaudront sur les présentes Mentions légales pour le périmètre qu’ils régissent.

9. Contact, support client et réclamations

Pour toute question relative au Site, aux Services, aux documents légaux, au support client ou à une réclamation, l’Utilisateur ou le Client peut contacter NeoGraphia aux coordonnées suivantes :

NeoGraphia s’efforcera de répondre aux demandes dans les meilleurs délais, sans que cela ne constitue une obligation de délai de réponse déterminé, sauf disposition contractuelle ou légale impérative contraire.

10. Droit applicable

Les présentes Mentions légales sont soumises au droit français.

En cas de différend relatif au Site ou aux présentes Mentions légales, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes, sauf disposition légale impérative contraire.